Conditions générales

Conditions de service de NewsActivist.com 

Merci d’utiliser NewsActivist.com.

L’utilisation de ce site est gratuite pour vous, vos étudiants et votre établissement pendant l’année 2013-2014, cependant, nous demandons aux enseignants et aux étudiants de nous transmettre leurs commentaires afin de nous aider à rendre ce site le plus utile possible.

Nous sommes très heureux de vous compter parmi nous et nous avons hâte de voir le soutien que le site vous apportera à vous et à vos étudiants en 2013-2014!

En accédant au site Web NewsActivist.com (« le Site ») ou en utilisant les services offerts par NewsActivist.com (« les Services »), vous acceptez de vous soumettre à ces conditions de service (« les Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au Site et ne pas utiliser les Services. NewsActivist.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous recommandons de consulter le Site de temps en temps pour vérifier s’il y a des changements.

 

L’équipe administrative de NewsActivist se réserve le droit de retirer du Site tout matériel jugé inapproprié par rapport à la mission générale et aux buts de ce dernier. Les publications et les commentaires seront retirés et envoyés à leur auteur pour correction, par exemple si :

  • La publication ou le commentaire contient des propos blasphématoires.
  • La publication ou le commentaire contient des attaques personnelles sous quelque forme que ce soit.
  • La publication ne contient que des propos négatifs ou agressifs.

Ce Site a pour objet de favoriser l’apprentissage et la communication entre les étudiants, les enseignants, les organisations et les établissements d’enseignement. Nous encourageons les gens à dialoguer ouvertement et à développer des idées ici. Nous ferons tout ce qui est entre notre pouvoir pour garantir que les utilisateurs bénéficient d’un endroit sécuritaire et agréable pour écrire, pour apprendre collectivement sur des sujets contemporains et pour exercer leur pensée critique dans une classe mondiale. Pour toute question concernant ces valeurs, veuillez envoyer un courriel à gabeflacks@newsactivist.com.

 

© Droit d’auteur 2006-2013, Gabriel Flacks/NewsActivist 

Tous les logos de NewsActivist sont des marques de commerce ou de service de NewsActivist.

 

  • Le contenu et les images qui n’ont pas été créés par les utilisateurs du Site, sauf indication contraire ou implicite, sont la propriété de NewsActivist qui en détient les droits d’auteur et ne peuvent être utilisés qu’avec son autorisation.
  • Toute personne souhaitant utiliser le contenu de ce Site sur un autre site ou pour un but autre doit obtenir l’autorisation de NewsActivist, Inc. et placer un lien visible vers NewsActivist.com sur le site concerné.

Si vous avez des questions sur les conditions d’utilisation de NewsActivist, veuillez communiquer avec gabeflacks@newsactivist.com.

 

Partage de votre contenu et de vos informations

Vous êtes propriétaire de tout le contenu et de toute l’information que vous publiez sur NewsActivist et vous pouvez choisir la façon de les partager dans vos paramètres de confidentialité. De plus :

  1. Pour le contenu couvert par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos et les vidéos (contenu PI), vous devez nous donner la permission suivante, assujettie à vos paramètres de confidentialité : vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, transférable, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, libre de droits d’utiliser tout contenu PI que vous publiez sur le site NewsActivist ou en lien avec le site (licence PI). Cette licence PI prend fin lorsque vous supprimez votre contenu PI ou votre compte à moins que votre contenu n’ait été partagé avec d’autres et que ces personnes ne l’aient pas supprimé.
  2. Lorsque vous supprimez du contenu PI, il est effacé comme si vous vidiez la corbeille de votre ordinateur. Cependant, vous comprenez que le contenu supprimé peut continuer à exister sur des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable (mais ne sera pas accessibles à autrui).
  3. Lorsque vous choisissez l’option Rendre public le contenu ou l’information que vous publiez, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui ne sont pas liées à NewsActivist, d’accéder à cette information, de l’utiliser et de l’associer à vous (c.-à-d., votre nom d’utilisateur et la photo de votre profil).
  4. Nous sommes toujours heureux de recevoir vos commentaires et vos suggestions concernant NewsActivist, mais vous devez savoir que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de vous rémunérer (tout comme vous n’êtes aucunement obligés de nous les communiquer).

 

Observation de la déclaration DMCA (Digital Millenium Copyright Act)

 

NewsActivist reconnaît l’existence du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) et s’efforce de le respecter.

NewsActivist a pour politique de réagir aux notifications d’allégations de violation de droits d’auteur conformément au DMCA. Cela peut signifier retirer les documents ou désactiver l’accès aux documents faisant prétendument l’objet de violation de droits d’auteur.

En cas d’allégation de violation de droits d’auteur, NewsActivis, conformément au DMCA, s’efforcera de bonne foi de communiquer avec l’utilisateur qui a fourni le contenu concerné pour qu’il puisse présenter une contre-notification comme stipulé dans le DMCA. Si aucune contre-notification n’est reçue dans les 14 jours suivant l’envoi de la notification, ou si NewsActivist pense que l’allégation est raisonnable, NewsActivist retirera les écrits mentionnés dans l’allégation.

 

Pour présenter une notification de violation de droits d’auteur auprès de NewsActivist, il faut envoyer les renseignements suivants par courriel à gabeflacks@newsactivist.com et joindre les informations ci-après :


Un lien vers la page contenant les travaux protégés par le droit d’auteur faisant l’objet d’une allégation de violation et la description de la nature de cette violation.


L’adresse et le numéro de téléphone de la personne qui présente l’allégation.


Inclure la déclaration suivante : « J’estime de bonne foi que l’utilisation des écrits couverts par les droits d’auteur décrits ci-dessus dans les pages Web faisant l’objet de l’allégation de violation n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteurs, son agent ou la loi. Je jure, sous peine de parjure, que les renseignements indiqués dans la notification sont exacts et que je suis le titulaire des droits d’auteurs ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire des droits exclusifs faisant l’objet d’une violation alléguée. »

 

Newsactivist enverra un avis à l’utilisateur qui a publié les écrits en question dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l’allégation de violation de droits d’auteur.

 

Le DMCA prévoit une contre-notification si le propriétaire d’un site pense qu’il est accusé à tort de violation de droits d’auteur. Il faut envoyer un courriel de contre-notification comprenant les renseignements ci-dessous :

 

Identification de l’URL ou des écrits retirés ou désactivés par NewsActivist.

Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et déclaration acceptant la compétence du tribunal de la circonscription fédérale dans laquelle se situe votre adresse.

 

Inclure la déclaration suivante :

 « Je jure sous peine de parjure que j’estime de bonne foi que l’élément identifié ci-dessus a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification et qu’il ne viole pas les droits d’auteur. »


La contre-notification devrait être envoyée à gabeflacks@newsactivist.com


NewsActivist préviendra la personne ou son représentant qui a déposé l’allégation de violation de droits d’auteur de la contre-notification dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de cette dernière et prendra les mesures nécessaires pour restaurer tout écrit qui a été retiré, si cette mesure semble raisonnable. Si les parties ne réussissent pas à s’entendre sur l’allégation de violation de droits d’auteur, NewsActivist retirera ou restaurera les écrits selon ce que le tribunal jugera approprié.

 

Les enseignants qui utilisent ce site doivent connaître les lois et règlements locaux de leur établissement et les respecter s’ils s’appliquent à l’utilisation de ce type d’outils dans les cours.


1. Licence d’utilisation : NewsActivist.com vous accorde une licence limitée pour accéder au Site et utiliser les services conformément aux Conditions, aux instructions et aux lignes directrices affichées sur le site. Newsactivist.com se réserve le droit de mettre fin à votre licence d’utilisation vous permettant d’utiliser le Site et les Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit ou de facturer l’utilisation à des fins commerciales à l’avenir.

 

2. Responsabilité de l’usager : Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site et des Services. Comme NewsActivist.com sert simplement de dépositaire de l’information, le contenu publié par l’utilisateur ne représente pas les conseils, la vision, l’opinion, ni les croyances de NewsActivist.com, et NewsActivist.com, ne garantit aucunement l’exactitude des publications des utilisateurs. NewsActivist.com archive les liens vers les sites Web de tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites, les pratiques commerciales, ni les politiques concernant la confidentialité et nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web liés ni des liens figurant dans un site Web lié. L’inclusion d’un lien sur le Site ou dans les Services ne signifie pas que Newsactivist.com est affilié au site concerné ni qu’il l’approuve. En accédant au Site ou aux Services, ou en suivant des liens menant aux sites Web de tiers, vous pourriez être exposé à du contenu que vous pourriez considérer comme offensant ou inapproprié. Vous acceptez que votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site et les Services.

 

3. Flux et API : NewsActivist.com peut à un certain moment donner accès à des parties de son Site et de ses Services par le biais d’un flux RSS et d’un API. Aux fins de ces Conditions, cet accès constitue une utilisation du Site et des Services. NewsActivist.com vous demande d’utiliser ces fonctionnalités avec respect, comme décrit dans la documentation. NewsActivist.com se réserve le droit de modifier ces fonctionnalités à tout moment et à désactiver l’accès aux flux et à l’API à tout moment, quelle qu’en soit la raison.

 

4. Propriété intellectuelle (marque de commerce et droits d’auteur). NewsActivist.com, le logo de NewsActivist.com et le design de NewsActivist.com sont des marques déposées ou des présentations de Gabriel Flacks et de Newsactivist.com et ne peuvent pas être utilisés sans la permission écrite expresse de NewsActivist.com à des fins autres que pour attribuer la citation à son auteur. Toutes les autres marques de commerce qui ne sont pas la propriété de NewsActivist.com et qui apparaissent sur ce site appartiennent à leur propriétaire respectif qui peut être ou non affilié, connecté à NewsActivist.com ou commandité par NewsActivist.com. Le contenu provenant de NewsActivist.com inclus dans ce Site comme le texte, le graphisme, les logos, les logiciels et la compilation de tout contenu sur le Site appartient à NewsActivist.com et à ses détenteurs de licence et est protégé par les lois canadiennes, des États-Unis et internationales sur les droits d’auteur. Sauf lorsque précisé dans ces Conditions, aucune reproduction de quelque contenu que ce soit provenant de NewsActivist.com n’est autorisée sans la permission écrite de NewsActivist.com.

 

5. Aucune garantie et limitation de la responsabilité : NewsActivist fournit le Site et les Services « tels quels » sans garantie ni condition expresse, implicite ou prévue par la loi.

Newsactivist.com. décline toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à des fins particulières, de non-violation, d’exactitude de l’information, d’intégration, d’interopérabilité ou de jouissance paisible. Certains États ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites, dans ce cas, l’exclusion susmentionnée ne s’applique pas à vous. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez ce Site et les Services à votre entière discrétion et à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tous les dommages découlant de cette utilisation. En aucun cas Newsactivist.com. ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs de quelque sorte que ce soit ou de tout autre dommage, qu’elle qu’en soit l’origine, qui surviendraient à la suite d’une négligence, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages liés à l’utilisation, à l’utilisation incorrecte, à la confiance, à l’incapacité d’utiliser le site, à l’interruption, à la suspension ou à la fermeture du Site ou des Services, ni des dommages résultant de l’utilisation d’autres liens fournis dans le site et de l’inexécution, des dommages résultant de la perte de jouissance, de données ou de clientèle que NewsActivist.com ait ou non été informé d’une telle possibilité. Votre seul droit en ce qui a trait à toute insatisfaction à l’égard du Site ou des Services ou de NewsActivist.com sera de cesser d’utiliser le Site ou les Services. Certains États ne permettent pas l’exclusion de responsabilité pour des dommages accessoires ou corrélatifs, dans ce cas, les exclusions susmentionnées ne s’appliquent peut-être pas à vous.

 

6. Autre : NewsActivist.com et vous sont des entités indépendantes, et rien dans les Conditions, ou par l’entremise de l’utilisation du Site ou des Services ne pourra créer une relation de partenariat, de coentreprise, de mandataire, de franchise, de représentant commercial ou de lien d’emploi entre NewsActivist.com et vous. Ces conditions remplacent toutes les ententes précédentes et constituent la totalité de l’accord passé entre NewsActivist.com et vous. Ces Conditions sont régies par les lois du Canada nonobstant les conflits de principes juridiques. Si une disposition des Conditions est jugée illégale ou inexécutable, la prévalence du reste des Conditions ne sera pas compromise, et la disposition illégale ou inexécutable des Conditions sera dissociée des autres dispositions en conséquence. Tous les avis doivent être envoyés en anglais à NewsActivist à gabeflacks@newsactivist.com.

 

Coordonnées pour le sondage et les commentaires

Veuillez envoyer vos questions, commentaires ou demande des médias à gabeflacks@newsactivist.com

 

Sondages

Les utilisateurs doivent répondre à des sondages pour nous parler de leur expérience du Site et suggérer des améliorations par courriel à gabeflacks@newsactivist.com.

NewsActivist.com Terms of Service 

Thank you for using NewsActivist.com.

There is no cost to you, your students, or your institution to use this site in the 2013-2014 academic year, although we ask teachers and students to provide feedback so we can see how we can continue to make this site as useful as possible.

We are so happy to have you here with us, and look forward to seeing how the site supports you and your students in 2013-2014!

By accessing the NewsActivist.com website ("Site") or using the services offered by NewsActivist.com ("Services") you agree and acknowledge to be bound by these Terms of Service ("Terms"). If you do not agree to these Terms, please do not access the Site or use the Services. NewsActivist.com reserves the right to change these Terms at any time. We recommend that you periodically check this Site for changes. 

The NewsActivist administrative team reserves the right to remove material deemed inappropriate for the site's overall mission and purpose. Posts and comments will be removed and emailed for editing to the author of the post or comment, if, for example:

  • The post or comment includes profanity
  • The post or comment involves any form of personal attack 
  • The post is devoid of content other than negativity or aggression.

This site is intended to foster learning and communication between students, teachers, organizations and educational institutions. We encourage open dialogue and the development of ideas here; we will do anything we can to guarantee that users of the site have a safe and comfortable place to write and learn collectively in a global writing, contemporary issues and critical thinking classroom. If any user has concerns about these values, please emailgabeflacks@newsactivist.com.

© Copyright 2006-2013, Gabriel Flacks/NewsActivist 

All logos of NewsActivist are trademarks and/or service marks of NewsActivist

 

  • All content and images not created by users of  the site, except where otherwise noted or implied, are owned and copyrighted by NewsActivist and can only be used with permission.
  • Using materials from this website on another website or for any other purpose requires authorization from NewsActivist, Inc. and a visible link back to the NewsActivist website.


If you have questions regarding NewsActivist terms of use, please contact gabeflacks@newsactivist.com

 

Sharing Your Content and Information

You own all of the content and information you post on NewsActivist, and you can control how it is shared through your privacy settings. In addition:

  1. For content that is covered by intellectual property rights, like photos and videos (IP content), you specifically give us the following permission, subject to your privacy settings: you grant us a non-exclusive, transferable, sub-licensable, royalty-free, worldwide license to use any IP content that you post on or in connection with NewsActivist (IP License). This IP License ends when you delete your IP content or your account unless your content has been shared with others, and they have not deleted it.
  2. When you delete IP content, it is deleted in a manner similar to emptying the recycle bin on a computer. However, you understand that removed content may persist in backup copies for a reasonable period of time (but will not be available to others).
  3. When you publish content or information using the Public setting, it means that you are allowing everyone, including people off of NewsActivist , to access and use that information, and to associate it with you (i.e., your user name and profile picture).
  4. We always appreciate your feedback or other suggestions about NewsActivist, but you understand that we may use them without any obligation to compensate you for them (just as you have no obligation to offer them).
     

 

NewsActivist's DMCA (Digital Millenium Copyright Act) Compliance Statement

 

NewsActivist recognizes and makes every effort to comply with the Digital Millennium Copyright Act (DMCA). 

It is NewsActivist's policy to respond to notices of alleged copyright infringement in compliance with the DMCA. This might include removing or disabling access to material, alleged to be related to copyright infringement.

In the event of a copyright infringement claim, NewsActivist, in compliance with the DMCA, will make a good faith effort to contact the user who supplied the content  that contains the material so that they may have the opportunity to make a counter-notification as specified in the DMCA. If no counter-claim is received within 14 days of notification, or NewsActivist believes the claim to be reasonable, NewsActivist will remove the materials referenced in the claim.

To file a copyright infringement notification with NewsActivist , a written communication by email to gabeflacks@newsactivist.com must be sent including the below information: 

A link to the page containing copyrighted work that has been infringed and a description of the nature of the infringement.

Address and telephone number of the person making the copyright infringement claim.

Inclusion of the following statement:
"I have a good faith belief that use of the copyright materials described above on the allegedly infringing web pages is not authorized by the copyright owner, its agent, or the law. I swear, under penalty of perjury, that the information in the notification is accurate and that I am the copyright owner or am authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed."

Newsactivist will notify the user who posted the material in question within 3 business days of receipt of the copyright infringement claim.

The DMCA provides for counter notification if a site owner feels he or she is being wrongly accused of copyright infringement. A written counter-notification email must be sent, including the information below:

Identification of URLs or material that has been removed or disabled by NewsActivist.

Name, address, telephone number, email address and a statement consenting to the jurisdiction of the Federal District Court for the judicial district in which your address is located.

Include the following statement: 
"I swear, under penalty of perjury, that I have a good faith belief that the item identified above was removed or disabled as a result of a mistake or misidentification and is not infringing on copyright."

The counter-notification should be sent to gabeflacks@newsactivist.com


NewsActivist will notify the individual or agent who filed the initial copyright claim about the counter-notification within 14 business days of receipt of the counter-notification, and will take action to restore any material that has been removed, if such action seems reasonable. In cases where the parties cannot come to agreement on the copyright infringement claim, NewsActivist will remove or restore material as deemed appropriate by the courts.

 

Teachers who use this site must be aware of and compliant with local laws and institutional rules if any apply to the use of such tools in coursework. 


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